Transmission
Protéger son conjoint des aléas de la vie et transmettre son patrimoine à ses enfants, c’est le souci légitime de tous ceux qui se préoccupent de l’avenir de leur famille.
Cette préoccupation implique non seulement de préparer sa succession mais aussi de l’anticiper en profitant notamment de tous les avantages fiscaux des donations. Anticiper et organiser la transmission de son patrimoine permettra, non seulement d’augmenter la part de ses héritiers en limitant le montant des droits de successions à payer, mais aussi de préserver les intérêts de chacun et l’harmonie familiale.
C’est également contrôler à qui celui-ci reviendra à son décès ! Pour cela, la prise en compte de votre situation est essentielle : multiples ayants-droits, famille recomposée…
Cette transmission peut aussi être préparée de son vivant en utilisant différents dispositifs
- Changement de régime matrimonial et mise en place d’avantages matrimoniaux ;
- Donation de biens entre époux ;
- Donation-partage entre enfants ;
- Constitution de sociétés civiles ;
- Testament ;
- Donation de la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit de celui-ci ;
- …
« Donner et retenir ne vaut », cet adage du droit, doit être respecté. Il traduit en effet le caractère irrévocable du don tel que l’exprime le Code Civil (article 894) : « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée ».
Il est important d”envisager les différentes solutions qui peuvent s’offrir à vous pour transmettre votre patrimoine tout en conservant le maximum de prérogatives !